MENTIONS LEGALES DE L’APPLICATION BBR
(Conforme RGPD, Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique)
1. Editeur
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Nom de l’application : BBR
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Adresse : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
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SIRET : 93146162800014
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Développeur et Partenaire : NETDEVICES
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Email : bbr.maintenance.idf@
gmail.com -
Directeur de la publication : NETDEVICES
2. Hébergement
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Hébergeur : OVH
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Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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Site web : https://www.ovh.com
3. Données Personnelles Collectées
Types de données :
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Pour les professionnels : Email, adresse postale, attestations professionnelles, numéro de téléphone.
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Pour les particuliers : Email, coordonnées téléphoniques.
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Données techniques : Analytics (fréquentation, comportement utilisateur).
Finalités :
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Certification des compétences des professionnels.
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Ouverture et gestion des comptes (pros et particuliers).
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Amélioration de l’application via l’analyse statistique (Analytics).
Base légale :
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Exécution d’un contrat (pour la création des comptes).
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Consentement (pour les analytics et envois marketing éventuels).
Durée de conservation :
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Comptes actifs : Jusqu’à suppression par l’utilisateur ou 3 ans d’inactivité.
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Attestations professionnelles : 5 ans (durée légale commune pour les preuves de compétence).
Droits des utilisateurs (RGPD) :
Vous pouvez :
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Accéder, rectifier ou supprimer vos données.
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Retirer votre consentement (pour les analytics).
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Porter une réclamation auprès de la CNIL.
Contact pour exercer vos droits : bbr.maintenance.idf@gmail.com
4. Cookies et Trackers
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Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement de l’app (ex : connexion).
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Analytics : Mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent).
Désactivation possible : Via les paramètres de votre navigateur ou de l’application.
5. Propriété Intellectuelle
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Contenu : Tous les éléments (logo, textes, interface) sont la propriété de BBR/NETDEVICES.
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Interdiction : Toute reproduction sans autorisation écrite est passible de poursuites.
6. Responsabilité
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BBR ne garantit pas :
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L’exactitude des attestations professionnelles fournies par les utilisateurs.
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Un service ininterrompu (maintenance possible).
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Liens externes : Les sites tiers liés dans l’app ne sont pas contrôlés par BBR.
7. Modification des Mentions
BBR se réserve le droit de mettre à jour ces mentions. Les utilisateurs en seront informés via l’application.