MENTIONS LEGALES DE L’APPLICATION BBR

(Conforme RGPD, Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique)

1. Editeur

  • Nom de l’application : BBR

  • Adresse : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

  • SIRET : 93146162800014

  • Développeur et Partenaire : NETDEVICES

  • Email : bbr.maintenance.idf@gmail.com

  • Directeur de la publication :  NETDEVICES

2. Hébergement

  • Hébergeur : OVH

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Site web : https://www.ovh.com

3. Données Personnelles Collectées

Types de données :

  • Pour les professionnels : Email, adresse postale, attestations professionnelles, numéro de téléphone.

  • Pour les particuliers : Email, coordonnées téléphoniques.

  • Données techniques : Analytics (fréquentation, comportement utilisateur).

Finalités :

  • Certification des compétences des professionnels.

  • Ouverture et gestion des comptes (pros et particuliers).

  • Amélioration de l’application via l’analyse statistique (Analytics).

Base légale :

  • Exécution d’un contrat (pour la création des comptes).

  • Consentement (pour les analytics et envois marketing éventuels).

Durée de conservation :

  • Comptes actifs : Jusqu’à suppression par l’utilisateur ou 3 ans d’inactivité.

  • Attestations professionnelles : 5 ans (durée légale commune pour les preuves de compétence).

Droits des utilisateurs (RGPD) :

Vous pouvez :

  • Accéder, rectifier ou supprimer vos données.

  • Retirer votre consentement (pour les analytics).

  • Porter une réclamation auprès de la CNIL.
    Contact pour exercer vos droits : bbr.maintenance.idf@gmail.com

4. Cookies et Trackers

  • Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement de l’app (ex : connexion).

  • Analytics : Mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent).
    Désactivation possible : Via les paramètres de votre navigateur ou de l’application.

5. Propriété Intellectuelle

  • Contenu : Tous les éléments (logo, textes, interface) sont la propriété de BBR/NETDEVICES.

  • Interdiction : Toute reproduction sans autorisation écrite est passible de poursuites.

6. Responsabilité

  • BBR ne garantit pas :

    • L’exactitude des attestations professionnelles fournies par les utilisateurs.

    • Un service ininterrompu (maintenance possible).

  • Liens externes : Les sites tiers liés dans l’app ne sont pas contrôlés par BBR.

7. Modification des Mentions

BBR se réserve le droit de mettre à jour ces mentions. Les utilisateurs en seront informés via l’application.